L’encadrement législatif du crédit renouvelable

Publié le : 10 avril 20203 mins de lecture
Loi

Le crédit renouvelable est un des types de crédits les plus contractés. Sous forme de réserve d’argent plafonné, c’est un crédit qui est proposé par un établissement de prêt et qui peut se présenter sous forme de carte bancaire ou de carte de fidélité. Considéré comme étant un crédit à la consommation, le crédit renouvelable requiert une certaine connaissance de la législation qui l’encadre afin de ne pas se trouver devant un problème de surendettement.

POURQUOI OPTER POUR UN CRÉDIT RENOUVELABLE

Un crédit renouvelable est un engagement de prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit. Autrefois appelé crédit revolving, c’est un genre de crédit qui se présente sous forme d’économie. Avec un crédit renouvelable, le débiteur peut bénéficier d’un remboursement de mensualité qui est adaptée à ses revenus et qui sera définie clairement dans le contrat. Aussi, le montant du capital à rembourser sera également mentionné dans le contrat en question avec une précision d’un minimum de mensualité en capital. Le prêt ne sera remboursé qu’à partir du moment où l’emprunteur effectue des achats à partir de ce crédit renouvelable. Par ailleurs, le débiteur peut effectuer un remboursement anticipé que ce soit pour un remboursement en partie ou en totalité.

LA LOI SUR LE CRÉDIT RENOUVELABLE

Toutes lois se portant sur la loi du crédit à la consommation encadrent le crédit renouvelable. La Loi Lagarde mentionne une partie qui se focalise sur la durée de remboursement d’un prêt renouvelable, la possibilité de transformer un crédit renouvelable en un crédit amortissable à partir de 1000 euros, et la possibilité d’un délai plus allongé pour les remboursements. Il est aussi dans les droits d’un débiteur de crédit renouvelable de faire une requête auprès de son établissement de crédit, une réduction de la somme disponible dans son compte, une suspension de son droit à utiliser le crédit ainsi qu’une résiliation du contrat, à condition d’avoir réglé entièrement les échéances dues. Il est à souligner que l’emprunteur a le droit d’utiliser le crédit renouvelable selon ses besoins et sans justifications.

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