Le reste à vivre est une évaluation que la commission de surendettement effectue dans le but de déterminer la capacité d’endettement d’un foyer. Il s’agit d’un indicateur clé qui permet d’évaluer le niveau de vie d’un foyer. En d’autres termes, le reste à vivre détermine ce dont un foyer dispose pour vivre pendant un mois, après que toutes ses charges fixes soient réglées. Vous pouvez effectuer vous-même le calcul du reste à vivre en suivant une simple formule qui est « les revenus du foyer moins les charges fixes ». En ce faisant, vous avez une estimation de ce dont vous disposez pour vivre pendant un mois, et essayer ensuite d’éviter les situations de surendettement.
Sur le plan législatif, le reste à vivre est défini en fonction de la quotité saisissable sur les revenus d’un foyer. Il faut alors prendre en compte les revenus du foyer et sa composition qui est constituée par le nombre de personnes à charge. Des décrets déterminent les barèmes pour le reste à vivre et les charges réelles d’une famille ne sont pas prises en compte. En cas de surendettement, la commission de surendettement est celle qui établit les calculs de la mensualité qui ne peut être supérieure au montant de la quotité saisissable sur les revenus du débiteur. Il faut également mentionner que le solde dégagé permet de moins calculer la mensualité des revenus qui ne peut être inférieure au reste à vivre minimum légal.
LA NOTION DU RESTE À VIVRE
