Le reste à vivre est une évaluation que la commission de surendettement effectue dans le but de déterminer la capacité d’endettement d’un foyer. Il s’agit d’un indicateur clé qui permet d’évaluer le niveau de vie d’un foyer. En d’autres termes, le reste à vivre détermine ce dont un foyer dispose pour vivre pendant un mois, après que toutes ses charges fixes soient réglées. Vous pouvez effectuer vous-même le calcul du reste à vivre en suivant une simple formule qui est « les revenus du foyer moins les charges fixes ». En ce faisant, vous avez une estimation de ce dont vous disposez pour vivre pendant un mois, et essayer ensuite d’éviter les situations de surendettement.
LA NOTION DU RESTE À VIVRE
Sur le plan législatif, le reste à vivre est défini en fonction de la quotité saisissable sur les revenus d’un foyer. Il faut alors prendre en compte les revenus du foyer et sa composition qui est constituée par le nombre de personnes à charge. Des décrets déterminent les barèmes pour le reste à vivre et les charges réelles d’une famille ne sont pas prises en compte. En cas de surendettement, la commission de surendettement est celle qui établit les calculs de la mensualité qui ne peut être supérieure au montant de la quotité saisissable sur les revenus du débiteur. Il faut également mentionner que le solde dégagé permet de moins calculer la mensualité des revenus qui ne peut être inférieure au reste à vivre minimum légal.
LE CALCUL DU RESTE À VIVRE EN SITUATION DE SURENDETTEMENT
En cas de surendettement, les commissions de surendettement sont celles qui établissent l’estimation du reste à vivre d’un foyer, en se fondant sur les éléments réels du foyer qui sont la plupart du temps favorables au foyer du débiteur. Le calcul du reste à vivre peut se faire en faisant la somme qu’il reste à un foyer pour vivre, une fois le règlement de toutes ses charges fixes terminé. Le calcul de toutes les charges prises en compte pour le calcul du taux d’endettement doit se faire en premier lieu. Ensuite, il faut déduire le montant obtenu des revenus. Il est à noter que cette estimation doit se faire pour une année et doit être divisée par 12 pour obtenir le reste à vivre moyen mensuel. Cela est surtout valable pour les charges ou les revenus qui ne sont pas mensuels.