Publié le : 10 avril 20203 mins de lecture
La loi Lagarde est actuellement la principale loi qui régit le crédit à la consommation. En effet, cette loi est issue de la Loi Scrivener et de la Loi Neiertz. Publiée en juillet 2010, elle a été instaurée progressivement, en septembre 2010 jusqu’en novembre 2011. Il est nul doute que le crédit à la consommation fait partie de l’indispensable du quotidien de beaucoup de foyers, c’est dans ce sens qu’il est essentiel que chacun connaisse ses droits en matière de crédit à la consommation, mais le plus important est de savoir si cette loi influe sur des effets positifs.
LA LOI SUR LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
La loi sur le crédit à la consommation se focalise essentiellement sur le droit des consommateurs. La loi Scrivener est la première loi établie pour régir la protection des consommateurs. Relayé par la Loi Lagarde, ces lois se portent avant tout sur l’obligation d’informer les débiteurs sur les détails du contenu d’un contrat de prêt, mais également des différents changements en cours.
Les lois sur le crédit à la consommation visent aussi à responsabiliser les emprunteurs, à noter qu’ils sont libres de choisir le type de crédit auquel ils veulent souscrire. Selon le code de la consommation, le prêteur a l’obligation de mettre à la disposition de son client une offre préalable conforme et de tenir informer le débiteur au moins trois mois en avance pour les changements de frais ou de tarifs. Dans le cas où le créancier fait un manquement à ses obligations, il pourra encourir une sanction sur les droits aux intérêts.loi-crédit-
LA LOI LAGARDE, UN BILAN POSITIF
Selon un communiqué du cabinet Athling, la loi Lagarde, qui est une loi qui se focalise sur l’ensemble des crédits consommation, le rachat de crédit et le surendettement, a démontré un bilan positif de la situation. En effet, elle a incité une diminution du crédit renouvelable qui est surtout source principale de surendettement des ménages, après deux ans de sa mise en application. Cette loi a également permis, un raccourcissement du délai de remboursement qui est passé à une moyenne de deux ans et demi pour une somme de 3000 euros. Elle a, en outre, permis d’aboutir à une réduction des taux d’usure.